Edition : 15-05-2024
Conditions Générales de Vente de BV Informatique
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par BV Informatique (ci-après dénommée « la Société »), dont le siège social est situé à rue Vandervelde, 117 – 6230 Thiméon, immatriculée sous le numéro d’entreprise BE 0760.502.170. Ces CGV sont régies par la législation belge.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande auprès de la Société, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir contre les CGV.
3. Produits et Services
La Société propose des produits et services dans le domaine de l’informatique, incluant, mais sans s’y limiter, la vente de matériel informatique, le développement de logiciels, et la prestation de services de maintenance et de support technique.
4. Commandes
4.1. Toute commande doit être confirmée par écrit (courrier, fax, email) et devient ferme et définitive à la réception de l’acompte convenu, le cas échéant.
4.2. La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec le client concernant une commande antérieure.
5. Prix
5.1. Les prix sont exprimés en euros, prix net. Société avec régime de la franchise TVA.
5.2. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au client au moment de la commande.
6. Modalités de Paiement
6.1. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant, net et sans escompte, à la date de leur réception.
6.2. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire. Ces pénalités sont calculées sur la base du taux directeur de la BCE, majoré de 10 pourcents.
7. Livraison et Transfert des Risques
7.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.
7.2. Le transfert des risques sur les produits s’effectue dès leur sortie des locaux de la Société.
8. Réception et Réclamations
8.1. Le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés ou des services fournis. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la réception.
8.2. Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas de non-respect de cette formalité.
9. Garantie
9.1. Les produits vendus bénéficient d’une garantie contractuelle d’une durée de 24 mois à compter de la date de livraison.
9.2. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte, d’une négligence ou d’une modification non autorisée des produits.
10. Responsabilité
La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.
11. Propriété Intellectuelle
La Société conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les produits, logiciels et services fournis. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Confidentialité
La Société s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf avec l’accord préalable du client ou en cas d’obligation légale.
13. Force Majeure
La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, tels que, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les actes de guerre ou les perturbations affectant les transports ou les télécommunications.
14. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la Société.
15. Dispositions Finales
Si l’une des clauses des présentes CGV se révélait nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi pour remplacer la clause nulle par une clause valable correspondant à l’intention initiale des parties.
Ces conditions générales de vente ont été établies pour garantir une relation commerciale claire et équitable entre BV Informatique et ses clients. Pour toute question ou clarification, veuillez contacter notre service clientèle votre le formulaire de contact bvinfo.be/nous-contacter ou par téléphone au 0472/21.08.29.
Edition : 15-05-2024